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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Le 25 juillet prochain, les Tunisiens et les Tunisiennes se prononceront par référendum sur un projet de Constitution qui suscite d'âpres débats dans le pays. L'issue de la consultation promet d'être déterminante pour ce pays ami avec lequel nous entretenons une relation étroite et ancienne. La Tunisie traverse depuis 2011 une période d'instabilité politique, économique et sociale, à l'origine d'un désengagement des investisseurs étrangers, une crise inflationniste et une dévaluation monétaire. Par conséquent, les jeunes Tunisiens sont nombreux à chercher le salut sur l'autre rive de la Méditerranée, avec tout ce que cela implique de détresse humaine et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Le présent accord peut paraître technique et limité à un territoire, mais il témoigne d'une réalité que nous vivons, nous, frontaliers, au quotidien – je peux en témoigner, en tant que députée de l'Ain. Vous l'avez souligné, madame la rapporteure, la coopération franco-suisse intervient dans plusieurs domaines, dont la santé et les transports ; c'est ce qui fait de cet espace un véritable bassin de vie. Il importe donc que les travaux progressent aussi vite que possible, même si la continuité urbaine entre Bâle et Mulhouse peut susciter des difficultés. L'accord doit être ratifié dans des délais raisonnables afin que les crédits correspondants soient ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Olga Givernet Merci Monsieur le président pour votre exposé très clair. Je suis députée du département de l'Ain où est installée la centrale nucléaire de Bugey, que j'ai largement soutenue pour essayer d'obtenir l'implantation d'EPR2 et un renouvellement du parc. Si le nucléaire est en train de revenir en grâce, c'est aussi parce que nous avons consenti un effort en termes de communication et de volonté politique. Le Président de la République a donné une impulsion en ce sens. Ce n'était pas tout à fait le cas au début du mandat précédent. Il y a eu une période de flottement, parce que nous n'avons peut-être pas été capables d'avoir une vision très claire du mix ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Vous avez évoqué un grand nombre de facteurs expliquant les décisions prises en matière énergétique. Les besoins énergétiques de la population en font partie. Madame Ortar, comment ces besoins ont-ils évolué ? Par ailleurs, existe-t-il d'autres facteurs que ceux que vous avez mentionnés permettant d'éclairer les décisions politiques dans ce domaine ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Certains territoires, comme le Genevois français, dans les départements de l'Ain et de Haute-Savoie, sont peu attractifs pour la fonction publique en raison de la cherté de la vie, ce que la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique a reconnu. L'amendement vise à actualiser tous les cinq ans par décret les zones territoriales éligibles à l'indemnité de résidence, en fonction du pouvoir d'achat, afin de soutenir le paiement du loyer.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/11/2022
La facture énergétique dépend largement du pétrole brut. Quel lien établissez-vous entre le montant de cette facture et la dépendance – ou l'indépendance – énergétique ? La situation semble évoluer à la fin de la période que vous présentez. D'autres facteurs comme la disponibilité de matériaux pour la production des sources primaires ou les enjeux géopolitiques interfèrent dans nos capacités de production. Aurions-nous pu mieux anticiper cette situation, ou nous trouvons-nous à un tournant de la manière de gérer l'indépendance énergétique par rapport aux décennies précédentes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022
La question de la sobriété et de l'efficacité énergétiques revient fréquemment dans nos échanges. Le cycle de vie et d'usage de nos équipements et de nos infrastructures de production énergétique est inclus dans ces thèmes. Pourquoi n'avons-nous pas plus tôt pris en compte la corrélation entre les besoins de fabrication des infrastructures et les limites d'accès aux matériaux et aux énergies ? Pourquoi nous demandons-nous encore quelle est la durée de vie réelle d'une centrale nucléaire ? Ne devrions-nous pas réfléchir à la manière de lier la durée d'usage, impliquant le réemploi et la possibilité du recyclage, et la capacité à nous fournir en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Je soutiens ces amendements de suppression. Vous avez évoqué des lieux de résidence, bien souvent choisis par les résidents et leurs familles, contrairement aux lieux de privation de liberté. Selon l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme, « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile [...] ». Votre proposition de loi porte une grave atteinte à la vie privée. C'est cela, le Rassemblement National : exposer sans préavis, dans les médias, au travers de journalistes qui se rendraient ainsi complices, la vie de personnes vulnérables. En agissant ainsi, vous affectez le lien de confiance que nous, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Comment expliquez-vous le retard accumulé au fil des ans en matière de développement des ENR ? Quand en avons-nous pris conscience ? Dans la situation de crise que nous connaissons, qui entraîne une envolée du prix de l'électricité, que faire pour combattre la tentation d'en produire à partir de gaz ou de méthane ? Certains producteurs ont préféré s'orienter vers la production d'électricité plutôt que de biométhane. La hausse de prix justifie-t-elle ce choix ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Olga Givernet Comment pérenniser les infrastructures que nous sommes en train de créer pour être aussi autonomes que possible en matière de gaz décarboné ? À quelle échéance, au terme du conflit, peut-on penser que le marché s'ouvrira plus facilement et plus largement ? Comment pérenniser la tendance à l'utilisation d'un gaz décarboné, sans revenir aux pratiques d'avant la crise ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 13/12/2022
Le marché de gros de l'énergie nous a permis de nous fournir en électricité pendant de nombreuses années à un prix très abordable. Ce n'est plus le cas, et nous remettons désormais en cause son mécanisme. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Comment la sécurisation de l'approvisionnement a-t-elle été protégée pendant les dernières décennies ? Comment pouvons-nous nous projeter pour les années à venir ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
Merci, madame la ministre, pour votre exposé et pour vos réponses. Vous avez évoqué au tout début que la durée de vie des centrales nucléaires était estimée à trente ou quarante ans. Vous avez également dit cinquante ou soixante ans. Députée de l'Ain, je suis concernée par la centrale du Bugey pour laquelle vous portez un recours au nom de la République, du canton et de la ville de Genève.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
Pourtant, vos propos laissent penser que les centrales nucléaires peuvent aller au-delà des trente ou quarante ans évoqués. Une demande d'EPR2 a été formulée sur cette centrale ; que pensez-vous du renouvellement des réacteurs et des centrales ? En tant que ministre, comment avez-vous envisagé cette fin des réacteurs ? Existait-il une volonté de renouvellement sur les installations ? À mon sens, les accidents nucléaires ont permis de renforcer la sûreté nucléaire et d'ailleurs, les technologies ont permis de détecter les corrosions sous contrainte. Au titre de l'OPECST, je porte un rapport sur la sobriété, que vous avez évoquée, concernant la politique de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/02/2023
Vous avez évoqué la question du black-out et ce sujet nous paraissait assez lointain. Cette commission évalue l'indépendance et la souveraineté énergétiques. Cependant, j'ai des interrogations par rapport à notre dépendance à l'énergie et son évolution au fil des ans. Plus précisément, quel serait l'impact d'un black-out sur notre société étant donné que nous avons de plus en plus d'objets dépendant de l'électricité ? Existe-t-il des études ou une évaluation sur ce sujet ? Comment les systèmes assurent-ils la sûreté au quotidien ? En outre, comment envisagez-vous, à l'avenir, le transport de l'électricité et la possibilité de l'utiliser ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/03/2023
Vous avez évoqué, au tout début de votre propos, la politique énergétique. Vous en avez cité les trois piliers, en premier lieu la sobriété. Dans son audition il y a quelques jours, M. Nicolas Hulot, a également évoqué les objectifs de sobriété, quand il était en fonction comme ministre de la transition énergétique et solidaire. Pourriez-vous nous dérouler, au travers de toutes vos fonctions, comment ces objectifs de sobriété ont été pris en compte et mis en avant, ou non, dans les années précédentes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
La convention d'Espoo, signée en 1991, a pour objet l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités dans un contexte transfrontière. La résolution pacifique des litiges transfrontaliers liés à des problèmes environnementaux est l'affaire de tous. Les deux textes soumis à approbation renforcent le dispositif établi par la convention et précisent notamment les publics qui doivent être consultés. Il est important que la convention soit élargie à la société civile ainsi qu'à des États hors CEE-ONU. Le protocole de Kiev vise, quant à lui, à assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire en favorisant l'intégration de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Si j'ai bien compris, la proposition de modification de la première recommandation consisterait à y incorporer : « L'Office estime que la réforme […]. » Est-ce bien cela ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Concernant la sûreté nucléaire, je pense qu'il faudrait que nous tombions d'accord sur le fait que nous avons besoin d'une sûreté nucléaire en action plutôt qu'en réaction, c'est-à-dire une sûreté nucléaire en accompagnement. Certains blocages survenus par le passé ne correspondent pas à un accompagnement satisfaisant de la sûreté nucléaire, comme ce serait souhaitable. Nous l'avons vu lors de certains projets, ce qui sape un peu plus la confiance des citoyens sur notre capacité à assurer une sûreté nucléaire. Dans ce cadre, j'en viens à la cinquième recommandation, qui demande justement une vision plus large et une anticipation, au regard de ce qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Qu'en est-il de l'ajout d'une mention dans la cinquième recommandation pour conforter les outils de recherche et d'expérimentation sous irradiation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Cet amendement vise à améliorer la continuité du service de l'énergie nucléaire en posant le principe du maintien en activité des réacteurs en état de produire, à condition que leur sûreté soit garantie, et le principe d'une compensation au moyen d'une autre installation en cas de fermeture. Nous souhaitons prolonger la durée d'exploitation des infrastructures jusqu'à cinquante ou soixante ans, voire plus, mais les antinucléaires font pression pour leur fermeture, malgré l'absence de perspectives de remplacement. C'est notamment le cas dans le site du Bugey, où nous appelons de nos vœux l'installation d'EPR2 : en l'absence de confirmation de leur lancement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales nucléaires. Elle prévoit un réexamen de sûreté tous les dix ans. L'idée selon laquelle une centrale nucléaire peut fonctionner jusqu'à 60 ans et même au-delà fait aujourd'hui consensus. Lors de ses vœux à la presse, le président de l'ASN a fixé à EDF la date butoir de la fin 2024 pour étudier cette possibilité avant que l'Autorité ne prenne elle-même position dans un délai de deux ans. Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport nourri par les retours d'expérience étrangère « évaluant l'opportunité, le coût estimé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je maintiens que les règles qui s'appliquent aux influenceurs n'ont pas à être plus contraignantes que celles qui s'appliquent aux autres acteurs économiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
On peut également parler des jeux d'argent, secteur dans lequel la publicité est très régulée. Les opérateurs doivent fournir chaque année à l'ANJ un plan de publicité – j'imagine que des règles identiques doivent s'appliquer dans d'autres domaines. Les opérateurs fournissant les services ou les produits doivent justifier leur publicité, et non les canaux, audiovisuels ou autres, qui la diffusent. Les influenceurs ont une éthique, et nous pouvons travailler à la renforcer, mais la responsabilité doit peser sur les fournisseurs des produits ou des services.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Merci au président, au rapporteur et à tous ceux qui ont participé à ces travaux de longue haleine, lesquels ont permis de mettre en relation différents points, de restituer un contexte et d'éclairer des zones d'ombre. Certaines orientations qui n'ont pas été prises dans le passé méritent d'être remises au goût du jour. Les propositions formulées sont tournées vers l'avenir. Le rapport constitue un document qui fera référence pour les décisions futures et pour la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. La couverture médiatique de nos travaux en témoigne. On est frappé du contraste entre la rapidité d'exécution des politiques énergétiques ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Félicitations tout d'abord au roi Charles III et à la reine Camilla pour leur couronnement. C'est effectivement un évènement qui a été suivi de près par la France, qui, nous le savons, s'intéresse à la famille royale. Les relations entre la France et le Royaume-Uni remontent à loin. Elles sont faites de rivalités mais également de coopérations étroites et d'amitié. Elles sont fondées sur des valeurs et une mémoire communes et seront primordiales pour notre avenir. Notre groupe ne peut que se féliciter en ce sens de la déclaration adoptée le 10 mars dernier lors du trente-sixième sommet franco-britannique. Cet évènement est important et offre des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Monsieur l'ambassadeur, c'est en voisine que je m'adresse à vous, compte tenu de vos fonctions en Suisse. Vous connaissez mon engagement afin que des organisations internationales puissent s'installer sur le sol français, potentiellement sur le Genevois français. Les états-généraux de la diplomatie ont représenté un exercice inédit de réflexion pour nos diplomates. Le groupe Renaissance tient à vous remercier pour votre travail et votre dévouement. Les discussions ont parfois été houleuses mais elles ont abouti à une feuille de route ambitieuse pour notre démocratie, résolument tournée vers l'avenir et à la hauteur des défis auxquels notre politique ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je le retire, tout en soulignant qu'il est important de voir apparaître ces notions dans les textes législatifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement propose un dispositif d'exclusion des procédures de passation des marchés et des contrats de concession pour les entreprises n'ayant pas satisfait à leur obligation d'effectuer un audit énergétique. Il s'inspire de dispositifs déjà existants, dont celui inscrit à l'article 35 de la loi « Climat et résilience », permettant d'exclure un candidat n'ayant pas réalisé de plan de vigilance. Cette proposition part du constat qu'une proportion importante des entreprises soumises à l'obligation de réaliser un audit énergétique ne le font pas dans les délais prescrits. En 2017, 28 % des entreprises concernées n'étaient pas en conformité avec ces ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Il nous a été démontré que la low tech n'est pas affaire de technologies rétrogrades, mais plutôt d'innovations. Par exemple, certains considèrent qu'un vélo, technologie plutôt sobre, fait partie de la low tech. Cependant, ceci n'empêche pas les vélos de mobiliser des matériaux high-tech et des sous-systèmes très complexes. Ainsi, nous ne souhaitons pas opposer high tech et low tech. Il s'agit simplement d'intégrer les critères de modularité et d'utilisation de matériaux sobres en énergie dans les cahiers des charges de développement. Sans oublier d'y associer une analyse du cycle de vie, car c'est surtout par cette analyse qu'on peut savoir si ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Le projet de loi de programmation de l'énergie et du climat devrait être examiné par le Parlement à l'automne 2023. Il comportera, pour la première fois, un important volet consacré à la sobriété, aux côtés de mesures concernant les énergies décarbonées et l'efficacité énergétique. En amont de l'examen de ce projet de loi, le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, a saisi l'Office d'une « étude qui permettrait de présenter et mesurer les implications, en termes de recherche et d'innovation technologique, de l'objectif de sobriété énergétique, et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Bien que la sobriété représente une approche prometteuse pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques, plusieurs freins limitent son adoption à grande échelle. Un premier frein résulte d'un manque d'information des consommateurs qui ne disposent pas suffisamment d'informations claires, présentées sous une forme pédagogique et immédiatement exploitables. Cela a été dit à plusieurs reprises durant les auditions. La pression de la publicité est un autre frein important, puisqu'elle pousse à l'acte d'achat et projette dans un idéal de vie. Aussi conviendrait-il d'associer à certaines publicités des messages d'avertissement sur les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je vais m'attarder un peu plus sur la question du numérique, qui a fait récemment l'objet de nombreux travaux, sans doute insuffisamment pris en compte. Ces dernières années, la question de la consommation électrique des centres de données, ou data center, et de leurs émissions de gaz à effet de serre a été souvent mise en avant dans les médias. Ce problème est sérieux et des efforts d'amélioration doivent être engagés. Il en va de même pour le sujet connexe de la gestion rationnelle des données, dont le volume ne cesse d'augmenter, au point qu'il pourrait devenir un jour un problème à lui seul. Néanmoins, les études les plus récentes montrent que ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous avons beaucoup travaillé à partir des scénarios de négaWatt, de l'ADEME et de RTE. Certes, il est question de baisser la consommation d'énergie, afin de parvenir à la souveraineté de la production énergétique, mais on ne parle pas de décroissance dans ces scénarios. Ceci ne veut pas dire que certains secteurs ne finiront pas par décroître, comme l'automobile où il faudrait réduire la taille et le poids des voitures, mais d'autres secteurs seront parallèlement en croissance. Ainsi, l'augmentation de la durée de vie des équipements favorise l'essor de l'économie circulaire, autour de questions de réparabilité, de durabilité et de capacité à ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Effectivement, nous devons valoriser la recherche en sociologie. Cela est d'autant plus pertinent que nous manquons de données dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la sobriété socialement acceptable. Par conséquent, notre proposition sur la recherche pluridisciplinaire mentionnera ce champ disciplinaire, un point que nous pourrons préciser dans le rapport. Dans tous les domaines, il y a des efforts à faire. Alors que les bénéfices en efficacité énergétique associés au progrès technologique se manifestent immédiatement après que les investissements sont réalisés, la sobriété nécessite un accompagnement au long cours pour prévenir les effets ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous n'avons pas abordé ce sujet, mais nous avons identifié que nous devions aussi nous adresser aux étudiants, en appelant les écoles à les sensibiliser à la sobriété. C'est important, car ces jeunes en quête de sens sont les ingénieurs de demain, qui repenseront les produits et les organisations. Ils auront au moins dans un coin de leur tête cette idée de sobriété et pourront s'interroger sur ce qui est bénéfique pour la planète. Un effort doit être mené dans ce domaine. D'ailleurs, je crois que certaines écoles d'ingénieurs commencent à intégrer cet aspect. En revanche, les écoles de commerce, comme HEC, prétendent défendre la sobriété, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
La sobriété et l'efficacité énergétiques sont traitées de manière hétérogène selon les régions, ce qui crée deux risques : d'une part, le développement industriel pourrait contrarier les efforts entrepris pour réduire la consommation d'énergie et, d'autre part, la non-prise en compte de ces enjeux dans l'industrie pourrait freiner l'atteinte des cibles retenues pour le secteur. Le présent amendement vise à intégrer clairement des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques dans les Sraddet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement vise à préciser les objectifs écologiques des Spaser : ils devront notamment contribuer à réduire les émissions, ainsi que la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux liés aux achats publics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeux dans les politiques d'achat des plus grosses collectivités territoriales, avec deux objectifs principaux. Premièrement, les collectivités territoriales doivent montrer l'exemple, en termes de décarbonation et de sobriété de la commande publique, pour créer un effet d'enchaînement, notamment sur les politiques d'achat d'envergure. Deuxièmement, la commande publique est un levier essentiel pour ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023
Olga Givernet Je remercie les rapporteurs pour leur travail très rapide. On sait que le délai a été contraint pour ce rapport, ce qui est peut-être aussi dû à l'embouteillage de tous les sujets sur lesquels travaille l'Office, puisque nous avons également dû finir le rapport sur la sobriété dans un délai qui permettait à mon corapporteur, Stéphane Piednoir, de travailler sur ce rapport-ci. On peut se réjouir que l'Office soit saisi de plus en plus, du fait de son expertise, sur un certain nombre de sujets, mais c'est peut-être la raison qui fait que nous sommes contraints de statuer rapidement. Je pense néanmoins important d'être réactif ; puisque le sujet est apparu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
L'examen de la mission Immigration, asile et intégration entre en résonance avec une actualité sombre. La France est une terre d'accueil pour celles et ceux, étrangers, qui l'aiment, la défendent et la respectent, pas pour ceux qui lui vouent une haine profonde. Au nom du groupe Renaissance, je rends hommage à Dominique Bernard et apporte tout notre soutien à la communauté éducative. Nos pensées vont également à nos amis belges et suédois endeuillés. Cette mission a trois grands objectifs : la gestion et le contrôle des flux migratoires, qui s'intensifient avec les bouleversements du monde ; l'accueil des réfugiés, qui nous est cher et fonde nos valeurs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
La suppression par le Sénat de l'article 4 nuit à l'équilibre du texte en restreignant l'accès des travailleurs étrangers au marché du travail français alors que les demandes sont fortes dans les métiers dits en tension. L'article 4 instaurait un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable au regard de leur nationalité qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Le groupe Renaissance de la commission des affaires étrangères tient à le rétablir.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – L'avenir du nucléaire est en train de s'écrire. Il est porté par l'ingéniosité et le dynamisme de nombreuses start-up, de l'ordre de quatre-vingts à travers le monde. Cette première table ronde réunit quatre start-up qui développent de nouveaux réacteurs à neutrons rapides. Elle sera l'occasion de prendre connaissance de leurs projets et de comprendre de quelle façon ils s'inscrivent dans la logique de « fermeture » du cycle du combustible. En effet, notre pays a fait le choix d'un cycle du combustible nucléaire dit fermé, qui consiste à traiter les combustibles usés pour récupérer les matières valorisables, uranium et plutonium. Cette stratégie ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je cède la parole à Sylvain Nizou et Paul Gauthé, de la société HEXANA, dont le projet concerne un réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nicolas Breyton et Lucas Tardieu vont à présent nous présenter STELLARIA, société également essaimée du CEA, qui propose une nouvelle génération de réacteurs à sels fondus, à destination des grands industriels.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous achevons cette table ronde avec l'intervention de NEWCLEO, représentée par Ludovic Vandendriesche. NEWCLEO est une société d'origine italienne implantée à Lyon – nos amis italiens ayant gardé un haut niveau scientifique en physique nucléaire malgré l'abandon, sans doute provisoire, de son utilisation pour l'énergie. NEWCLEO développe des réacteurs nucléaires rapides refroidis au plomb.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je vous propose de passer à présent au débat. Avez-vous été en mesure de quantifier vos besoins en combustible ? Comment allez-vous les approvisionner ?
